Dernière modification : 2 juin 2026.

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») définit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le logiciel et les services de surveillance Hoverwatch. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et de notre Contrat de Licence Utilisateur Final. Hoverwatch est conçu et vendu uniquement pour une surveillance licite et fondée sur le consentement. Son utilisation à des fins de surveillance secrète ou non consentie constitue une violation grave de la présente Politique et peut constituer un délit.

Utilisations autorisées

Vous ne pouvez utiliser Hoverwatch que sur un appareil que vous possédez ou que vous êtes légalement autorisé à surveiller, et uniquement pour :

• La surveillance parentale de vos propres enfants mineurs, afin de contribuer à leur sécurité en ligne.
• La surveillance des employés sur des appareils appartenant à l'entreprise, lorsque les employés ont été informés que l'appareil est surveillé dans le cadre d'une politique de surveillance écrite et conformément à la loi applicable.
• La surveillance ou la localisation d'un appareil que vous possédez personnellement.

Dans tous les cas, nous vous demandons d'informer l'utilisateur de l'appareil que la surveillance est active partout où la loi l'exige, et nous recommandons vivement de le faire dans tous les cas.

Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser Hoverwatch pour :

• Surveiller un conjoint, un partenaire, un ex-partenaire ou tout autre adulte à son insu et sans son consentement.
• Traquer, suivre, harceler, menacer, intimider ou nuire à toute personne, ou faciliter des violences domestiques.
• Installer ou utiliser le Logiciel sur un appareil que vous ne possédez pas et que vous n'êtes pas autorisé à surveiller.
• Intercepter des communications ou accéder à des données en violation de toute loi sur l'écoute, les communications électroniques, la fraude informatique, la lutte contre le harcèlement (anti-stalking), la protection de la vie privée ou l'emploi.
• Surveiller des employés sur leurs appareils personnels (BYOD), ou dans des juridictions ou de manières non autorisées par la législation locale en matière d'emploi et de protection de la vie privée.
• Capturer, stocker ou détourner les identifiants, les données financières ou les informations privées d'autrui à des fins illégales.
• Revendre, redistribuer ou accorder une sous-licence du Logiciel, ou supprimer ou contourner toute mention ou mesure de protection.

Aucune tolérance pour les logiciels de traque (stalkerware)

Hoverwatch n'est pas un « logiciel de traque » (stalkerware). Commercialiser ou utiliser un logiciel de surveillance pour surveiller secrètement un adulte sans son consentement est illégal dans de nombreuses juridictions et est strictement interdit ici. Nous coopérerons avec les demandes légitimes des autorités enquêtant sur de tels abus.

Votre responsabilité et application

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de Hoverwatch soit conforme à toutes les lois qui vous sont applicables ; les lois sur la surveillance varient selon les pays, les États et les régions, et vous devez consulter un avocat qualifié en cas de doute. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes, et révoquer des licences, en cas de toute violation de la présente Politique, avec ou sans préavis. Rien dans la présente Politique ne crée d'obligation pour Hoverwatch de surveiller la manière dont les clients utilisent le Logiciel, mais nous nous réservons le droit d'agir contre les violations dont nous avons connaissance.

Signaler un usage abusif

Si vous pensez que Hoverwatch est utilisé de manière abusive contre vous ou contre quelqu'un d'autre, veuillez nous contacter à l'adresse https://support.hoverwatch.com. Si vous êtes en danger immédiat, contactez les services d'urgence locaux.