Dernière modification : 2 juin 2026.
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») est un accord juridique entre vous (« vous ») et Hoverwatch (« nous », « notre » ou « nos ») relatif au logiciel de surveillance Hoverwatch ainsi qu'à toute documentation et à toutes les mises à jour associées (le « Logiciel »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par le présent CLUF ainsi que par nos Conditions d'utilisation, notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.
Sous réserve de votre respect continu du présent CLUF, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel uniquement aux fins de surveillance licite décrites ci-dessous, et uniquement pour le nombre d'appareils couverts par votre abonnement.
Il s'agit de la condition fondamentale de votre licence. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un appareil que vous possédez ou que vous êtes par ailleurs légalement autorisé à surveiller, et uniquement à l'une des fins suivantes :
Vous acceptez d'informer l'utilisateur de l'appareil que celui-ci fait l'objet d'une surveillance partout où la loi l'exige, et nous recommandons vivement de donner cet avis dans tous les cas, y compris aux membres de la famille. Lorsque l'utilisateur de l'appareil est un adulte, vous devez obtenir sa connaissance et son consentement. Le Logiciel n'est pas concédé sous licence pour, et vous ne devez pas l'utiliser pour, surveiller une personne sans disposer de l'autorisation décrite à la Section 2.
Vous ne devez pas utiliser le Logiciel pour surveiller un conjoint, un partenaire ou tout autre adulte à son insu et sans son consentement ; pour traquer, harceler, intimider ou nuire à toute personne ; sur un appareil que vous ne possédez pas et que vous n'êtes pas autorisé à surveiller ; ni d'une manière qui enfreint les lois applicables en matière d'écoute, de communications électroniques, de fraude informatique, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs ou d'emploi. Ces utilisations interdites, ainsi que d'autres, sont détaillées dans notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante du présent CLUF. Installer un logiciel de surveillance sur un appareil que vous ne possédez pas et que vous n'êtes pas autorisé à surveiller peut constituer une infraction pénale.
Les lois régissant la surveillance varient selon les pays, les États et les régions. Vous — et non Hoverwatch — êtes seul responsable de déterminer si l'usage que vous envisagez est licite dans votre juridiction et d'utiliser le Logiciel dans le respect de toutes les lois applicables. Nous fournissons uniquement le Logiciel ; nous ne fournissons pas de conseils juridiques, et nous vous recommandons de consulter un avocat qualifié en cas de doute. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Hoverwatch de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation découlant de votre utilisation du Logiciel en violation du présent CLUF.
Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Nous conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel. Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, revendre ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, ni supprimer aucune mention de propriété, sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi applicable.
Nous pouvons fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions du Logiciel, qui peuvent être installés automatiquement. Le présent CLUF régit toute mise à jour de ce type, sauf si elle est accompagnée d'une licence distincte.
La présente licence est automatiquement révoquée, et vous devez cesser d'utiliser et supprimer le Logiciel, si vous enfreignez l'une des dispositions du présent CLUF — en particulier les conditions d'utilisation licite de la Section 2 ou les utilisations interdites de la Section 4. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas d'une telle violation. Les Sections 4, 5, 6, 9 et 10 survivent à la résiliation.
Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans nos Conditions d'utilisation s'appliquent également au présent CLUF et y sont incorporées par référence.
Le présent CLUF, conjointement avec les Conditions d'utilisation, la Politique d'utilisation acceptable et la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Hoverwatch concernant le Logiciel. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à l'adresse https://support.hoverwatch.com.